Trame de conditions générales de vente à faire valider avant la mise en ligne (Smart / Tremplin, conseil juridique).
1. Le vendeur
Le site tresorsdechapitre.com est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, et structure de facturation (Smart / Tremplin)], Route de Wavre 79, 4280 Hannut, Belgique, numéro d’entreprise [À COMPLÉTER : BCE], TVA [À COMPLÉTER : numéro de TVA]. Contact : jessica@tresorsdechapitre.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation.
3. Les produits
Les produits sont décrits le plus fidèlement possible. Les pièces imprimées en 3D étant finies à la main, de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Les produits sont des objets décoratifs et ne sont pas des jouets.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : TVA comprise ou non applicable selon le statut], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. La commande
La commande est validée après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée.
6. Le paiement
Le paiement s’effectue en ligne par Bancontact, carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. La livraison
Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la réception du colis.
8. Le droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à jessica@tresorsdechapitre.com, ou à l’aide du modèle ci-dessous, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de [À COMPLÉTER : nom du vendeur], Route de Wavre 79, 4280 Hannut, Belgique, jessica@tresorsdechapitre.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Nom : … Adresse : … Date : … »
9. Les garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le client contacte le vendeur à jessica@tresorsdechapitre.com.
10. Les données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le vendeur pour trouver une solution amiable. Il peut aussi s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).